Préambule

Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Emilie Bricnet, energeticienne et cartomancienne, inscrite au répertoir SIRENE sous l'identifiant SIRET 984634865 dont le siège social est situé au 165 chemin de Fondemenge 82600 Aucamville.

Le Prestataire propose notamment des séances de soins énergétiques, ainsi que des ateliers et de la cartomancie.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations de services aux clients, tant particuliers que professionnels .

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées par le Prestataire sont décrites sur son site internet https://papillonbleu35.fr/

Article 3 – Réservation

La réservation des prestations du Prestataire peut se faire :

• Par téléphone au 0614876566
• Par email à l’adresse emilie@papillonbleu35.fr

La réservation est possible au minimum 24 heures à l’avance pour les séances de soins énergétiques, de cartomancie et des ateliers

Article 4 – Annulation

Toute annulation de rendez-vous doit être communiquée au Prestataire par  email ou par téléphone au minimum 48 heures avant la date de la prestation pour les séances de soins énergétiques, de cartomancie et des ateliers.

En cas d’annulation de moins de 48 heures avant la date de la prestation pour les séances de soins énergétiques, de cartomancie ou des ateliers, le Client sera redevable d’une indemnité d’annulation fixée à 50% du prix de la prestation.

Article 5 – Paiement

Le prix des prestations est indiqué sur le site internet du Prestataire.

Le paiement des prestations peut s’effectuer :

• Sur place, en espèces ou par Chéque
• Par virement bancaire

Article 6 – Remboursement

En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire, le Client sera remboursé du montant de la prestation dans les meilleurs délais.

Article 7 – Déplacement

Pour les prestations réalisées chez les clients professionnels, les frais de déplacement et la fourniture de la matière sont à la charge du Client, au-delà d’un rayon de 5 km autour du siège social du Prestataire.

Article 8– Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments créés et utilisés dans le cadre de ses prestations.

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les éléments de propriété intellectuelle du Prestataire sans son autorisation expresse et écrite.

Article 9– Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la compétence requis.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses prestations par le Client.

Article 10 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 12– Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

L’acceptation des CGV est conditionnée au paiement de la prestation par le Client.